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Le plan de financement d’un projet responsable

Découvrez les définitions et enjeux relatifs au capital (fonds propres), à la dette (crédit bancaire), aux subventions ainsi qu'au crowdfunding.

Les Fondations

Définition

Une fondation est une structure dont l'objectif est d'affecter des biens ou des ressources financières à la réalisation d'une œuvre d'intérêt général et à but non lucratif. La fondation se distingue de l'association car elle ne résulte pas d'un regroupement de personnes morales ou physiques pour réaliser un projet commun, mais d'un engagement financier de ses fondateurs en vue de réaliser une œuvre d'intérêt général à but non lucratif.

La loi du 23 juillet 1987 instaure trois types de fondations dont l'existence est conditionnée à la reconnaissance des institutions étatiques :

  • la fondation reconnue d'utilité publique,
  • la fondation d'entreprise, dont la dotation initiale est effectuée par l'entreprise qui la crée,
  • la fondation abritée, qui confie ses ressources à une fondation reconnue d'utilité publique.

Le fonds de dotation, quant à lui, est plus récent. C'est une personne morale qui utilise ses revenus pour réaliser une œuvre d'intérêt général, et qui répond au même principe de non lucrativité.

Ces structures constituent une source de financement non négligeable pour les porteurs de projets dont la démarche s'inscrit dans l'économie sociale et solidaire, et à plus forte raison dans une démarche servant l'intérêt général. Elles financent ou cofinancent des projets et actions dans différents domaines, et ont généralement des critères d'intervention précis (efficacité énergétique, amélioration de l'habitat social, soutien au patrimoine culturel...).

Elles permettent notamment de financer des projets en création et en phase d'amorçage, répondant à une problématique à laquelle sont souvent confrontés les porteurs de projets, à savoir le manque de fonds propres nécessaires à la réalisation d'un projet. Elles sont aussi une source de financement qui intervient tout au long de la vie d'une structure, permettant le développement de nouveaux projets, ou bien le financement opérationnel de la structure.

Les financements que proposent les fondations et les fonds de dotation s'effectuent en grande majorité par la distribution de subventions, de prix, de bourses, voire de prêts, à destination de projets d'intérêt général. Ces fonds permettent de financer la mise en place de projets particuliers, ou une partie du cycle d'exploitation d'une entreprise ou d'une association. Généralement, elles ne financent qu'une partie du plan de financement. Pour que leur intervention soit effective, il est souvent nécessaire de faire appel à d'autres sources de financement (capital, crédit,...). Les montants d'intervention varient selon les budgets de chacun des organismes, de l'affectation qu'ils en font par thématiques, et également du plan de financement du projet. De manière générale, les fondations et fonds de dotation interviennent de quelques milliers d'euros à plusieurs centaines de milliers d'euros. Il faut noter que le versement peut se faire de manière échelonnée, suivant la réalisation des objectifs du projet.