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Le plan de financement d’un projet responsable

Découvrez les définitions et enjeux relatifs au capital (fonds propres), à la dette (crédit bancaire), aux subventions ainsi qu'au crowdfunding.

Les Subventions

Quand et comment présenter son dossier ?

Il existe plusieurs façons d'obtenir une subvention :

  • Participer à un concours ou répondre à un appel à projets :

    C'est la manière la plus simple et la plus courante d'obtenir une subvention. Ces concours ou appels à projet sont principalement l'initiative d'acteurs publics mais aussi parfois privés. Ils sont organisés régulièrement (une à deux fois par an) mais peuvent s'adresser à différents types de projet, de structures, et différents secteurs d'activité.

    Ces initiatives sont nombreuses, il est donc impératif de ne sélectionner que les concours qui correspondent précisément à l'activité de son entreprise, et de se concentrer sur l'élaboration d'un nombre limité de dossiers de subventions.

  • Solliciter un dispositif de subvention :

    Certains dispositifs, comme ceux évoqués plus haut (OSEO, Pôle Emploi...) n'organisent pas d'appel à projet, mais traitent les dossiers de demande de subvention de manière continue. Les subventions sont liées au statut de l'entreprise. Certaines aides ou subventions sont réservées à des structures ayant obtenu un statut ou un agrément particulier.

    Par exemple, les structures d'insertion (Entreprise d'Insertion, Association Intermédiaire, Entreprise de Travail Temporaire d'Insertion) peuvent solliciter l'aide au poste d'insertion, sous réserve d'une signature d'une convention avec la Direccte. Elles peuvent également solliciter le Fonds Départemental d'Insertion, ou la bonification des intérêts d'emprunt bancaire FAPE (Fondation Agir pour l'Emploi).

Comment maximiser ses chances :

  • Bien lire le règlement du dispositif

    Il faut s'assurer que son projet rentre dans les critères d'intervention de la subvention. En effet, les dispositifs présentent souvent des conditions qui peuvent concerner :

    • Le secteur d'activité (l'habitat, mobilité, énergie,..),
    • Le statut juridique de la structure (associations, coopératives, sociétés de commerce),
    • Le lieu d'activité, car les subventions des collectivités territoriales sont généralement destinées aux activités développées sur leur territoire,
    • La taille de la structure en termes d'effectif maximum ou de chiffre d'affaires,
    • L'état d'avancement du projet (en création, amorçage, développement),
    • Les dépenses concernées (dépense liée à la recherche, au conseil, au recrutement).
  • Présenter un projet cohérent

    Il faut que le projet économique soit clair, de manière à ce que l'instructeur puisse comprendre rapidement le modèle économique, et évaluer sa viabilité. Il faut également présenter une équipe cohérente, et montrer qu'elle est capable de mener ce projet à bien. Il est important de savoir identifier les besoins complémentaires en termes de compétence et d'accompagnement.

    Autant que possible, il faut avoir préalablement établi des partenariats avec les entreprises du même secteur d'activité, et avoir engagé des discussions avec les fournisseurs et les clients potentiels le cas échéant.

  • Prendre du recul

    L'équipe doit être capable d'exposer sa vision à moyen terme (2 ou 3 ans) du projet, et d'expliquer le plan d'action pour y parvenir.

Céline Coubard, Région Île-de-France

Associations, pensez au Dailly

Il existe souvent un délai entre le vote accordant une subvention et son décaissement effectif. Pour éviter les problèmes de trésorerie, les Dailly permettent aux associations de recevoir une avance sur leur subvention.

De nombreux acteurs bancaires proposent ce produit, mais certains ont une réelle expertise sur ce type de crédit, comme le Crédit Municipal de Paris.