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Le plan de financement d’un projet responsable

Découvrez les définitions et enjeux relatifs au capital (fonds propres), à la dette (crédit bancaire), aux subventions ainsi qu'au crowdfunding.

Les Subventions

Définition

Les aides financières peuvent se rencontrer sous forme de prêt d'honneur, de prêt à 0%, d'avance remboursable ou de subvention. La subvention est une aide financière non remboursable, accordée à une entreprise le plus souvent par une entité publique.

On distingue :

  • les "subventions d'investissement", dont l'objet est d'aider l'entreprise à acquérir certains équipements,
  • les "subventions d'exploitation", qui viennent compléter le chiffre d'affaires lorsque l'activité entraîne des surcoûts anormaux ou n'est pas de nature à pouvoir être rentabilisée, mais que cette activité est reconnue d'utilité pour la collectivité,
  • et les "subventions d'équilibre", destinées à combler en partie ou totalement la perte globale qu'aurait subie une entreprise sans cette subvention.

Pour obtenir une subvention, il est possible de s'adresser à différents niveaux, selon le besoin de financement et la taille de l'entreprise.

  1. L'Europe

    L'Union Européenne intervient en soutien aux entreprises du secteur de l'ESS sous deux formes :

    Il est important de savoir que les démarches pour obtenir ce type de subvention sont lourdes, et que les fonds ne sont généralement débloqués qu'à terme de la durée de subvention, ce qui peut générer des problèmes de trésorerie. Il est préférable, pour ce type de démarche, de se faire accompagner par un professionnel.

    • Le Fonds Social Européen (FSE) qui soutient des projets favorisant la protection de l'emploi, l'accès à l'emploi et l'insertion,
    • Le Fonds Européen de Développement des Régions (FEDER) qui intervient principalement dans les domaines de la recherche, de l'innovation, de l'environnement et de la prévention des risques.
  2. L'État

    L'État intervient directement par le biais de la Caisse des Dépôts dans le cadre du Programme d'Investissements d'Avenir (PIA), qui réserve une partie de ses ressources au secteur de l'ESS.

    L'État intervient également par l'intermédiaire d'établissements à vocation plus particulière :

    • Proposé par Pôle Emploi, le dispositif NACRE favorise le retour à l'emploi par un prêt à taux zéro,
    • OSEO soutient la création d'entreprises innovantes, par des prêts à taux zéro, des avances remboursables et des subventions. Par exemple, l'Aide à la Création d'Entreprise lnnovante est une subvention plafonnée à 30 000 € pour la conception d'un projet,
    • L'ADEME soutient par ses dispositifs les entreprises du secteur de l'environnement et de l'énergie.
  3. Les Collectivités Territoriales

    Selon le besoin de financement, la taille et l'état d'avancement du projet, il est possible de solliciter la commune, le département ou la région.
     

    Dispositifs régionaux de subvention :

    • Haute Normandie : Aide régionale à l'économie sociale et solidaire (ARESS)
    • Ardennes : Progress Champagne
    • Languedoc Roussillon : Aide à l'étude de faisabilité
    • Lorraine : Bourse d'émergence
    • Bourgogne : Pacq
    • Pays de la Loire : PRCE solidaire
    • Aquitaine : Appui à la conception des projets
    • Auvergne : Aide au financement des Scop et Scie

    Les dispositifs de subvention mis en place varient d'une collectivité à l'autre. Il est primordial de se renseigner sur les initiatives existantes dans la localité de son projet. Également, il est conseillé de se renseigner sur les initiatives locales des Chambres Régionales de l'Economie Sociale (CRES) et des Chambres de Commerce et d'Industrie (CCl).

    La région Ile de France intervient en aide directe au projet le plus souvent sous forme d'appels à projets, les montants variant en fonction des dispositifs. Tous les dispositifs de développement économique sont accessibles aux entreprises de l'ESS, mais les dispositifs suivants sont les plus adaptés :

  • PM'up : Les subventions PM'up sont destinées à des entreprises de plus de 5 salariés (ETP), qui présentent un fort potentiel de développement en chiffre d'affaires et en effectif (objectif +50% sur 3 ans). L'aide consiste en une subvention de maximum 250 000€ sur 3 ans, destinée aux dépenses en matière de conseil, recrutement, développement international et investissement,
  • L'aide à la maturation de projets innovants (AIMA) : Cette subvention, plafonnée à 30 000€, est destinée à financer les investissements de recherche et de développement,
  • L'aide à l'innovation responsable (AIR) : Plafonnée à 100 000€, cette subvention a pour but de financer les innovations de produit, process et services des PME de l'éco-innovation.
  • Le soutien aux projets socialement innovants : Ce dispositif cible les projets de l'entrepreneuriat social. De 50 000€ maximum, il peut couvrir jusqu'à 50 % des frais de fonctionnement suivants : frais de personnel, frais d'étude de prestation et de publication, et les dépenses liées à l'étude de l'impact du projet.