Besoin de conseils pour votre projet ?

SPEAR
01 84 20 07 73
emprunteur@spear.fr
www.spear.fr
Le Blog

Suivez l'actualité de l'entrepeunariat social et de l'ESS !

Saving money
  • Par : Yann Le Doré
  • Dans : ESS
  • Posté le 13-04-2016

Les fonds d'épargne solidaire

Finansol publiera prochainement le baromètre 2016 de la finance solidaire. C’est l’occasion de revenir sur les fonds solidaires, qui constituent indirectement l’une des plus importantes sources de financement de l’Economie Sociale et Solidaire (ESS) en France.

Quelles sont les origines de la finance solidaire en France ?

Le Fonds commun de placement « Faim et Développement » fut en 1983 le premier fonds de partage en Europe, créé à l’initiative du CCFD-Terre Solidaire (Comité Catholique contre la Faim et pour le Développement), de congrégations religieuses et du groupe Crédit Coopératif. Encore aujourd’hui, il propose aux souscripteurs de reverser au CCFD-Terre Solidaire 50% à 75% des revenus annuels de ce placement, afin de permettre à des porteurs de projet économique des pays en développement, exclus des circuits bancaires traditionnels de leur pays, d’avoir accès au crédit.

En 1995, l’association Finansol est née. Elle a pour objet de promouvoir la solidarité dans l’épargne et la finance. Depuis, Finansol labellise les produits d’épargne solidaire à l’aide de critères portant sur la solidarité et sur la transparence de l’investissement.

Quels sont les différents types de fonds d’épargne solidaire ?

À ce jour, il existe deux types de fonds solidaires : les fonds « 90 / 10 » et les fonds de partage. Tout le monde peut aller voir son banquier pour lui demander de souscrire à l’un de ces fonds.

  • Les fonds 90/10

Les fonds solidaires sont dans une grande majorité ce que l’on appelle des
 fonds « 90 / 10 » : ils sont investis à 90 % dans des sociétés cotées en bourse et à 10 % dans des entreprises solidaires.

Exemple
Pour un fonds de 50 millions d’euros, 45 millions seront investis dans des titres de sociétés comme Sanofi, Siemens ou LVMH, tandis que 5 millions seront investis dans des entreprises solidaires.

  • Les fonds de partage

Les fonds de partage n’ont pas de contrainte sur l’investissement, mais proposent aux investisseurs de reverser systématiquement une partie des revenus du fonds à des associations d’intérêt général.

Exemple
Ainsi, pour un fonds de 50 millions d’euros dont la rémunération annuelle est de 2% et dont 50% des bénéfices sont partagés, 500 000 € iront chaque année à des structures d’intérêt général.

Qui s’occupe de la gestion des fonds solidaires ?

Les fonds solidaires sont gérés par les Sociétés de Gestion de Portefeuille (SGP). Ce sont des sociétés spécialisées dans le placement de l’épargne des particuliers mais également du patrimoine des investisseurs institutionnels (compagnies d’assurance, fonds de réserves des retraites, etc…).

Elles gèrent 95 % des encours en France (source : AFG). Parmi les plus importantes sociétés de gestion françaises en volume d’encours, on retrouve Amundi, Natixis et BNP Paribas Investment Partners. Ce sont également, pour chacune d’entre elles, des sociétés d’investissement associées à une ou plusieurs banques de détail. Le schéma ci-dessous indique les encours totaux gérés par ces SGP ainsi que leurs banques partenaires.

Sources : Sites internet Amundi, Natixis et BNPP IP

Quel rôle jouent les fonds d’épargne salariale ?

Un plan d’épargne salariale est un système d’épargne collectif qui offre au personnel de l’entreprise la possibilité de se constituer un portefeuille de valeurs mobilières (actions, obligations, etc…).

Depuis la loi du 4 août 2008 de modernisation de l’économie, les entreprises ont pour obligation de proposer à leurs salariés au moins un fonds solidaire au sein de leur plan épargne entreprise (PEE), obligation qui existait déjà pour le Perco (Plan d’épargne pour la retraite collectif) depuis le 17 février 2001 (loi Fabius).

Comme le montre le graphe ci-dessous, l’épargne salariale constitue la principale source d’épargne à destination des fonds d’épargne solidaire.

Source : Zoom sur la finance solidaire, Finansol

Quel est l’impact d’un fonds solidaire ?

La méthodologie utilisée dans l’élaboration d’un fonds solidaire doit répondre aux critères de labellisation de Finansol. Ce sont des critères de solidarité, de transparence et d’information.

Concernant les fonds de partage, au moins 25 % des intérêts doivent être versés de façon régulière par l’épargnant sous forme de dons à des organismes bénéficiaires. Concernant les fonds 90 / 10, l’argent investi doit être affecté au financement d’entreprises solidaires œuvrant principalement dans les domaines suivants : accès à l’emploi et au logement, soutien d’activités écologiques et entrepreneuriat dans les pays en développement.

Dans les faits, les sociétés de gestion délèguent la sélection d’entreprises solidaires en investissant dans des sociétés de financement spécialisées dans l’Economie Sociale et Solidaire. Ces sociétés irriguent à leur tour le secteur. En particulier, une part importante de l’actif solidaire revient à la Société d’Investissement de France Active (SIFA)  ou encore au Comptoir de l’Innovation.

Parmi les structures les plus souvent retenues, on retrouve des sociétés emblématiques : Société Foncière Habitat et Humanisme, Entreprendre pour Humaniser la Dépendance, SNL Prologues, Chênelet, Terre de liens.

…Qu’en est-il des 90 % investis dans les marchés traditionnels ?

Dans un souci de cohérence, les 90 % investis en bourse font souvent l’objet d’un filtre ISR (Investissement Socialement Responsable) reposant sur des critères environnementaux, sociaux et de gouvernance (dits ESG). Parmi ces critères, on retrouve : respect du principe 1 action = 1 voix, émissions de CO2, qualité du dialogue social…

Environ 1/5 des entreprises ainsi analysées sont exclues du champ de l’investissement. A cela peuvent s’ajouter des exclusions sectorielles, comme le tabac ou le nucléaire. Les secteurs de la banque et des énergies fossiles sont en revanche rarement exclus.

Puis-je financer mon entreprise solidaire via des fonds d’épargne solidaire ?

Si vous bénéficiez de l’agrément public d’entreprise solidaire, vous pouvez demander à une société de gestion d’investir une partie de son actif solidaire dans votre structure.

Pour cela, gardez à l’esprit que votre entreprise doit correspondre au profil de risque de l’épargne solidaire :

  • La structure doit exister depuis plusieurs années et avoir atteint une certaine taille : les sociétés d’investissement interviennent sur des besoins de financement supérieurs à 200 000 € ;
  • La structure doit être en bonne santé financière pour garantir aux épargnants un placement sécurisé.

Ainsi, si vous êtes encore en phase de création ou de lancement, il est préférable de vous tourner vers d’autres types de financeurs : capital-risque, business angels, aides à la création, prêts d’honneur et subventions.